Conditions d'utilisation d'OrgaForma

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme OrgaForma, dédiée à la sensibilisation au compostage de proximité et à la gestion des bio-déchets. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès aux formations est libre. Certaines fonctionnalités (obtention de badges, accès aux formations restreintes par liste blanche) nécessitent la création d'un compte utilisateur avec une adresse e-mail valide.

3. Données personnelles

Les données collectées (e-mail, nom, prénom, progression pédagogique) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service. Aucun transfert à des tiers commerciaux n'est effectué. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

4. Responsabilité

OrgaForma met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service et l'exactitude des contenus. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire ou de force majeure.

5. Modification

OrgaForma se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des modifications substantielles par un avis affiché sur la plateforme.